Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06293
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/06293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice NICOLAI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06293 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQMX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 20 juil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06293
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/06293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/06293 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NWQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [J] N° minute : Grosse le à Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06293
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me DE VALON Jean Le .............
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/06293
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06293
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06293 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06293
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [N] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06293 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06293
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/06293
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IXB Minute : 2025/00397 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP L
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ca other ca_paris n° 25/06293
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06293 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06293
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/06293
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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