Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/06297
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/06297 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XY3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOUILLIEZ, Me [Localité 2], Me FORGAR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 17 avril 2026 DE
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/06297
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 25/06297
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 25/06297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSB N° de Minute : AFFAIRE : , [J], [N] C/ S.A.R.L. RSLOCATION 33,, [K], [Q], S.A.S.U. MS CAROO,, [R], [T], E.U.R.L. M PERFORMANCE 33,, [G], [C], [B],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06297
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQNG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 16 mars
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ca other ca_lyon n° 25/06297
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/06297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06297 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTD Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Février 2025, enre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06297
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIU N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06297
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06297
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/06297
N° RG 25/06297 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/06297 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7C Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06297
TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/06297
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06297 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKZI ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06297
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/06297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06297 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QY MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06297
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06297 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06297
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06297
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRG Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, So
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ca other ca_paris n° 25/06297
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/06297
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06297
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXI MINUTE:25/1326 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège d
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