Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06303
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06303 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRU AFFAIRE : [B] [Q] C/ [S] [V] S.A.S.U. HOMYA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2024
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ca other ca_paris n° 25/06303
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/06303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 13 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEBR Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06303
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/06303
N° RG 25/06303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7P Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06303
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06303
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/06303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lara ANDRAOS-GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06303 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJQ N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_paris n° 25/06303
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06303 - N° Portal
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