Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/06309
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/06309
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SZEPETOWSKI 1 EXP Me SILVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/464 N° RG 25/06309 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSRK DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06309
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKT Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître [Z] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à : S.C.I. DIAM26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06309
TJ 35238, 19 mars 2026, RG 25/06309
TRIBUNAL de proximité de Redon, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Mél :, [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE, [Localité 2] N° RG 25/06309 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXZP JUGEMENT DU : 19 Mars 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06309
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/06309
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06309 N° Portalis DB3S-W-B7J-3I3A Minute : 26/171 S.A.S. APEC DEV PROPERTY [Adresse 2] Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vest
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06309
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me KALIFA Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06309
TJ 30189, 28 déc. 2025, RG 25/06309
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06309 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK23 ORDONNANCE DU 28 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06309
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/06309
N° RG 25/06309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW74 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/06309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW74 Minute n° Expédition exécutoire à: Mme [S] [O] Expédition à: Mme [Y] [V] M. [I] [B] Expédition à la S/ Préfecture
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06309
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06309 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06309
CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06309
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPSK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [I] Me Gaëlle SOULARD CENTRE HOSPITALI
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ca other ca_lyon n° 25/06309
CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06309
N° RG 25/06309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTY Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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