Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06313
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/06313
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLECT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju
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ca other ca_aix_provence n° 25/06313
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/06313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/06313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3DF S.E.L.A.R.L. [S] - LES MANDATAIRES C/ S.A. ELLIPSE Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Eric AGNETTI M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06313
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7J N° de MINUTE : 26/00664 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic, A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06313
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/06313 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXZV JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [J] [W] [Z] [W] C/ Société [K] [I] [K] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06313
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXK5 Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à : Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à : Madame [R] [Y] TRIBUNAL JUDI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06313
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06313 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06313
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F], Madame [U] [I] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florence CHOPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIK3 N° MINUTE : 2/2026 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06313
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/06313
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06313 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAC ______________________ MINUTE N° ___
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06313
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/06313
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I3J Minute : 26/00002 CADUCITE DU 05 Janvier 2026 L’ASSOCIATION EQUALIS Représentant : Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06313
TJ 30189, 29 déc. 2025, RG 25/06313
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06313 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK3A ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06313
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06313 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06313
CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06313
N° RG 25/06313 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPUB Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte L
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