Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06319
TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06319 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJII Affaire : Madame [I] [R] née [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06319
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/06319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/06/2026 à toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQTW N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06319
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Laure RYCKEWAERT Copie certifiée conforme à : -Me Laure RYCKEWAERT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06319 N° Portalis 352J-W-B7J-C72YR N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2025 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/06319
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/06319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAFS
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ca other ca_versailles n° 25/06319
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/06319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06319 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06319
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Monsieur [X] [L] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIL3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/06319
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06319
1 EXP [B] [G] [W] [N] 1 EXP [R] [J] [Q] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [B] [G] [W] [N] DE : [R] [J] [Q] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/10 RG N° 25/06319 - N° Port
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06319
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/06319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Catherine GAUTHIER....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06319
TJ 30189, 29 déc. 2025, RG 25/06319
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06319 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK3I ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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