Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06335
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 25/06335
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Juin 2026 N° RG 25/06335 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZYA Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [Q] [F] [U] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06335
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/06335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/06335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLV DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence, [Etablissement 1] situé, [Adresse 1] et, [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatriculée au Registre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06335
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIOS N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 fé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06335
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/06335
N° RG 25/06335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/06335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB4 Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06335
TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/06335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/06335 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX2M Jugement du 12 Décembre 2025 N°: 25/1085 [M] [G] C/ [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [X] COPIE à la PREFECT
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ca other ca_paris n° 25/06335
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06335 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06335
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/06335
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUF Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06335
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/608 N° RG 25/06335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RD2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] No
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