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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/06337

    CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/06337

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/06337 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRPS jonction avec 25/6338 Jugement (N° 25/1484) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226342cdc6046d47394159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06337

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/06337

    N° RG 25/06337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06337 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8f69cdc6046d47ca4243
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06337

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RG 25/06337 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX2O Jugement du 13 Mars 2026 N°: 26/277 [X] [O] [I] [W] épouse [O] C/ [D] [P] [B] [J] [A] [Q], en qualité de caution EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f38ecdc6046d479daad0
  • ca other ca_versailles n° 25/06337

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/06337

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/06337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7cbd7cdc6046d4771fc12
  • ca other ca_paris n° 25/06337

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 949 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAHX Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6933d321406d06a9f72c5354
  • ca other ca_paris n° 25/06337

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06337 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d896e02bad2f30af4afcb
  • ca other ca_paris n° 25/06337

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06337

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEEJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d2d1f8a20b910e9cce2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1