Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06340
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FXZ N° de MINUTE : 26/00426 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], [Adresse 2] & [Adresse 3]), pris en la personne de son Administrateur pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06340
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Stéphane CALLUT, Le .....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06340
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/06340
N° RG 25/06340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCB Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06340
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06340 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIQL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 25/06340
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06340 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06340
TJ 45234, 8 nov. 2025, RG 25/06340
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/06340 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL67 Minute N°25/01451 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 08 Novembre 2025 Le 08 Novem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06340
TJ 33063, 12 août 2025, RG 25/06340
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3E Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/06340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMA
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ca other ca_lyon n° 25/06340
CA Lyon, 30 juill. 2025, RG 25/06340
N° RG 25/06340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPVL Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Atte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06340
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/605 N° RG 25/06340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
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