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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/06341

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/06341

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPUT AFFAIRE : [B] [N] [S] C/ L'URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225940cdc6046d4737a0a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06341

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e12ccdc6046d4768fb4c
  • ca other ca_paris n° 25/06341

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/06341

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEER Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698593d2cdc6046d47279ffd
  • ca other ca_lyon n° 25/06341

    CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/06341

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/06341 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPVR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 06 Juin 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8bf102bad2f30af4fbfd
  • ca other ca_paris n° 25/06341

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06341 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691d896502bad2f30af4af18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06341

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Layachi BOUDER Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Louis CHEVALLIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06341 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIQY N° MINUTE : 5/2025 O

    Lire la décision → Vérifier la source 688d068eafe88dc815dd3938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1