Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/06362
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/06362
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/06362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MOH Minute : 26/00464 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06362
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/06362
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 27 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/06362 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06362
TJ 77288, 9 mars 2026, RG 25/06362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06362 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IILA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/03/2026 Société FLOA, SA C/ Madame [M] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06362
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/06362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JEL Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 S.A.R.L. IMA C/ Monsieur [R] [B] Madame [K] [S] [Y] épouse [B] JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06362
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/06362
N° RG 25/06362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/06362 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDE Minute n°26/ Copie exec. à : - Me
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ca other ca_paris n° 25/06362
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 23 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGF Décision défé
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ca other ca_versailles n° 25/06362
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/06362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/06362 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPV7 AFFAIRE : [E] [T] [V] C/ Société CIAS [Localité 4] METROPOLE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06362
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/06362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [C] [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06362 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIZU N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06362
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06362
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06362 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PS S.A.S. WM TRANSPORT C/ S.C.I. EXCEL IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06362
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/06362
DOSSIER N° : N° RG 25/06362 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25KW AFFAIRE : [T] [X] [Z] / [D] [R], [V] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GR
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ca other ca_paris n° 25/06362
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06362 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06362
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/06362
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/06362 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/06362 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQG N° minute : 25/ du 04 Novembre 2025 J
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