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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06364

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/06364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O], LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZN N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971eb4195da062e0bea41e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06364

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 25/06364

    N° RG 25/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 25/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZ5 AFFAIRE : S.A.R.L. ESPERANCE CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. K CONSTRUCTION Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HEXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c10cdc6046d4720c5f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06364

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/06364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06364 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF2I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Monsieur [I] [Z] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4eebcdc6046d47ac1363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06364

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z], [N] [P] [S] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIZ3 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e957cdc6046d47f2f9c9
  • ca other ca_paris n° 25/06364

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06364 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecff00faf9858cdf76572
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06364

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/06364

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06364 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPWD Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Bau

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae89828bf9d42b6cb390b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06364

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/06364

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGM Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad95354be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1