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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06375

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Maxime DELESPAUL, Maître Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4R N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 juin 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1cfcdc6046d4709a44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06375

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZJ N° de MINUTE : 26/00306 OFFICE PUBLIC SEINE-[Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry DOUËB, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca6aacdc6046d473963c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06375

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUR6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9434ccdc6046d47cdb753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06375

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/06375

    N° RG 25/06375 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06375 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDU Minute n°26/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699460fecdc6046d47aee27a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06375

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 25/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/06375 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX4C Jugement du 12 Janvier 2026 N°: 26/34 [E] [B] [F] [U] C/ [I] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [B] COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b229ecdc6046d471489fc
  • ca other ca_paris n° 25/06375

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06375 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1