Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06377 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06377

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06377

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06377 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYE AFFAIRE : S.A. L'ÉQUITÉ COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE C/ [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48683993c619cd1f4a8b27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06377

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas LAURENT , Maître Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5E N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd157cdc6046d47098db6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06377

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/06377

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06377 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDW Minute n°329/2026 copie le 26 mai 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 26 mai 2026 à : - Me Leslie ULMER - Me Etienne ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176341cdc6046d4728b4a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06377

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06377 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 Monsieur [H] [Z] Madame [D] [S] épouse [Z] C/ Monsieur [E] [G] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44c9cdc6046d471fe53a
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06377

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5E N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986314ccdc6046d473c7ccd
  • ca other ca_paris n° 25/06377

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06377 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ece850faf9858cdf74097
  • ca other ca_lyon n° 25/06377

    CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 25/06377

    N° RG 25/06377 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXP Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique D

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4dc829d40d57a3e551d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1