Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06379
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMBK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le sièg
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/06379
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/06379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Monsieur [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06379 N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ6D N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06379
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06379
² TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUSY N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1] C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 A
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ca other ca_paris n° 25/06379
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/06379
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEHR Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation -arrê
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06379
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me FABIAN Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06379
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5O N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 21 j
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06379
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06379 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06379
TJ 33063, 16 août 2025, RG 25/06379
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XHI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Jean-Luc YBRES Dossier n° N° RG 25/06379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XHI N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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ca other ca_lyon n° 25/06379
CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 25/06379
N° RG 25/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXS Nom du ressortissant : [E] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique
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