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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/06409

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/06409

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°217 N° RG 25/06409 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG3K (Réf 1ère instance : 2024 00186) Mme [Y] [W] M. [V] [U] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANCALE - ST MELOIR DES ONDES (COCRED) Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48275d93c619cd1f48afdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06409

    TJ 38185, 1 juin 2026, RG 25/06409

    TRIBUNAL JUDICAIRE Ch4.1 Loyers Commerciaux R.G N° : 25/06409 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWM VD Jugement du 1er JUIN 2026 Grosse et copie à : Maître Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT - A257 Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f478acdc6046d47e06587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06409

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJFT N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69859c1ecdc6046d47286941
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06409

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/06409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUU5 CADUCITÉ DU : 20 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [L] [U] DÉFENDEUR(S) : [B] [T] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Janvier 2026 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69936dc7cdc6046d479b3af7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06409

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .........

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06409

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06409 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69203471c302c2b237a056e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1