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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06423

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06423 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRG3 N° MINUTE : 2026/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1c3cdc6046d4769d052
  • ca other ca_rennes n° 25/06423

    CA Rennes, 18 juin 2026, RG 25/06423

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°90 N° RG 25/06423 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG4G (Réf 1ère instance : 23/02113) Mme [P] [Z] C/ Mme [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me GARNIER Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48275293c619cd1f48af6d
  • ca other ca_paris n° 25/06423

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/06423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLENF Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mars 2025 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1925aecdc6046d4753b216
  • ca other ca_paris n° 25/06423

    CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/06423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE PÉREMPTION DE L'INSTANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° 356 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAZP Nature de l'acte

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcb7dcdc6046d472a3694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06423

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/06423

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/06423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I3O AFFAIRE : CSE GTLE TRANSPORTS C/ S.A.S. GTLE TRANSPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d55dcdc6046d47cd4694
  • ca other ca_paris n° 25/06423

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06423 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692165236fda196ef8653362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06423

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Madame [C] [I], Maître [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître Gérard FAIVRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06423 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMG N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0691afe88dc815dd39a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1