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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06428

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde7acdc6046d470adbb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06428

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06428 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXYU Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c63cdc6046d471cd913
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06428

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :23/03/2026 à : toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHP N° MINUTE : 2026/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c558cdc6046d47bb65d6
  • ca other ca_paris n° 25/06428

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/06428

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° 51 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06428 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLENS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 698593cfcdc6046d47279fbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06428

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJNC N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69859affcdc6046d472845d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06428

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/06428

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06428 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUV2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.A. EKWATEUR C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. EKWATEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05ebcdc6046d472f890b
  • ca other ca_paris n° 25/06428

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06428 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692165176fda196ef86532c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1