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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06431

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/06431 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE-SOUS-BOIS de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bceaed6da0419628d1550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06431

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06431 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRH7 N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022191cdc6046d47660730
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06431

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à M., [M] Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea26cdc6046d47378c73
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06431

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06431 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJOH N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69581ca175782d5f06965589
  • ca other ca_paris n° 25/06431

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06431 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 692165126fda196ef865327d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06431

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06431 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWB N° de Minute : L 25/00562 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A. YOUNITED C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c87e08341cb4a66e33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06431

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Juin 2025 N°Minute : 25/619 N° RG 25/06431 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RLZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ef0a00405eb741f0f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1