Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06432
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/06432
N° RG 25/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/06432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T5Y AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [Y] [C] [H] [V] veuve [N], [B] [P] [N] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06432
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRIE N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [A],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06432
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/06432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06432 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFNB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [S] [Z] Madame [M] [J] épouse [Z] C/ Monsieur [R] [C]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06432
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Mme [U] Le ..................
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ca other ca_paris n° 25/06432
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06432 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06432
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/06432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/10/2025 à : - Me A. COUTANCEAU - Mme M. [G] Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2025 à : - Me A. COUTANCEAU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJON N° de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06432
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06432 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PCP MINUTE:25/1332 Nous, Michaël MARTINEZ,magistrat du si
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