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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06436

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas MEIMON NISENBAUM Me Rachel LEFEBVRE Me Bérangère MONTAGNE Me Thomas NICOLAS Me Fabienne DELECROIX + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06436 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOY N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb50cdc6046d47cfd6e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/06436

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06436 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF7S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [V] [U] C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06436

    TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/06436

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06436 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZUH MINUTE n° : 2026/57 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697133becdc6046d4728dcdd
  • ca other ca_paris n° 25/06436

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 36/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA3Q Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 696f327dcdc6046d47f4e2d8
  • ca other ca_paris n° 25/06436

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06436 - N° Portali

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06436

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [G] sans prénom Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJOZ N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca13ecdc6046d473fc809
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06436

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 25/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PCV MINUTE: 25/1342 Nous,Mechtilde CARLIER, juge agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd46d3730576e939a4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1