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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj06069 n° 25/06446

    TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/06446 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTBG N° minute : 26/00030 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3dc2195da062e03c8521
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06446

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/06446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUG AFFAIRE : S.D.C. LE PALAIS SIMON, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER c/ Monsieur [Y] [P] Madame [I], [Q], [H] [B] Copies délivrées le : à Me Philippe CORNET Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c43ccdc6046d4723d339
  • ca other ca_rennes n° 25/06446

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/06446

    Référés Civils ORDONNANCE N°11 N° RG 25/06446 N° Portalis DBVL-V-B7J-WG54 M. [E] [T] [F] [K] Mme [J] [D] [N] épouse [K] C/ M. [O] [G] [L] Mme [A] [Y] [X] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/02/2026 à : Me LE COULS-BOUVET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6995586fcdc6046d47c6f841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06446

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06446 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUXI N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.C.I. [A] C/ [Y] [L] [C] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cf93cdc6046d47292da4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06446

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06446 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692162c46fda196ef8650b05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06446

    TJ 35238, 12 août 2025, RG 25/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06446 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[G] Minute n° 25/772 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 689b896240cd0f0b3d005378
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06446

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEF MINUTE:25/1352 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1