Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/06448
TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 25/06448
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/06448 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPD6 AFFAIRE : [C] [F] [D] [B] épouse [A]/ [J] [A] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06448
TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/06448
N° RG 25/06448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06448 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXH2 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06448
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUI AFFAIRE : S.D.C. LES MORIERES, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [N] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06448
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Olivier GIRAUD Le .................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06448
TJ 38185, 9 févr. 2026, RG 25/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06448 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2H Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Février 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2026 Tenue sous la Présidenc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06448
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/06448
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06448 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ3K MINUTE n° : 2025/765 DATE : 03 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06448
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06448 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/06448
TJ 35238, 9 août 2025, RG 25/06448
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Julie BOUDIER Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 25/06448 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAN N° : 25/516 ORDONNANCE Le 10 Août 2025 Nous, Julie BOUDIER, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06448
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEQ MINUTE:25/1353 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
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