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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06467

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame FUSINA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 02 juillet 2026 à Me KALIFA-MERCYANO Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f3d93c619cd1f486b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06467

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société KUWAIT AIRWAYS Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06467 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRQJ N° MINUTE : 14/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb099cdc6046d47c18a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06467

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06467 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJS3 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 698e36adcdc6046d471d5e5c
  • ca other ca_paris n° 25/06467

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06467 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254ddbbbc24b0cc5e0a423
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06467

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/06467

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/06467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J7Q Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 22 Septembre 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Artic

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06467

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/06467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 24 Juin 2025 N°Minute : 25/622 N° RG 25/06467 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RPU Demandeur Monsieur [T] [L] SDC né le 04 Avril 1993 à [Localité 11] Comparant Défendeur PR

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06467

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/06467

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/06467 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NY Ordonnance n° 2025/ M43 M. [U] [V] Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1