Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06469 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/06469

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06469

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [L] [E] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c2193c619cd1f81101d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06469

    TJ 38185, 5 mai 2026, RG 25/06469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX37 N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8af0cdc6046d47201bc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06469

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRQZ N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 février 2026 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 699caec7cdc6046d477fb973
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06469

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/06469

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/06469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J7U Minute : 26/89 S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69962090cdc6046d47df20fa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06469

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06469 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254dd6bbc24b0cc5e0a414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1