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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06472

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRRI N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 15 juillet 2026 DEMANDERE

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06472

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/06472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 Juillet 2026 (n° 630 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06472 - N° Portalis 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/06472

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06472

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [N] [D] [U] c\ [C] [W] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/106 N° RG 25/06472 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTDE DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [U] né le 1er Mars 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c2793c619cd1f811076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06472

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Monsieur [X] [W] [R] Monsieur [N] [W] [R] Madame [M] [W] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 m

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06472

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le ..........................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06472

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/06472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUYO N° minute : 26/00002 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [O] [Q] anciennement dénommée [O] [J] PROCEDUR

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  • ca other ca_paris n° 25/06472

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06472 - N° Portali

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  • ca other ca_paris n° 25/06472

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/06472

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLESC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06472

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/06472

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J76 Minute : 25/1033 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barr

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/06472

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 23 Juin 2025 N°Minute : 25/341 N° RG 25/06468 + 25/06472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RPX ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 17] [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1