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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06478

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06478 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRR6 N° MINUTE : 14/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 juin 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb965d6da0419628c2b4d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06478

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Mélanie ROUX #P0295SAS FRAICHEUR DE [Localité 1] (LRAR)SC TREMOILLE/12 CLÉMENT MAROT (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06478 N° Portalis 352J-W-B7J-C75C6 N° MINUTE : Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13af0cdc6046d477dc34c
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 25/06478

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/06478

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/06478 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQW En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2ca0cdc6046d4750f644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06478

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/06478

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06478 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUYV N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [X] [F] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c0d2cdc6046d47bb1435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06478

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06478 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJUA N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi

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  • ca other ca_paris n° 25/06478

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06478 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254c72bbc24b0cc5e08969
  • ca other ca_versailles n° 25/06478

    CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 25/06478

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQBD Du 03 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès P

    Lire la décision → Vérifier la source 690996a043d68eab4072b7aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06478

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJR MINUTE:25/1358 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège dési

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805041388e7853abd827
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06478

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/632 N° RG 25/06478 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RRD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] No

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee42f02c5b8c8ca158bd0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06478

    CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 25/06478

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06478 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3O3 Ordonnance n° 2025/M189 Mme [C] [K] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [M] [B] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadd616fe004ff199ac5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1