Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06482
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/06482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin 2026 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06482
TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/06482
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/06482 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHV Code NAC : 53B S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06482
TJ 78646, 11 mars 2026, RG 25/06482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6Z MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [D] [P] demeurant [Adresse 1] Comparante DÉFENDERESSE Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06482
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRSI N° MINUTE : 6/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 février 2026 (Art
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06482
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [U] épouse [I] Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJUP N° MINUTE : 9
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ca other ca_paris n° 25/06482
CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06482 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06482
TJ 45234, 17 nov. 2025, RG 25/06482
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06482 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHM Minute N°25/01494 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Novembre 2025 Le 17 Novembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06482
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/06482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/06482 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QSN N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] r
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