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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06499

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ALF Expédition à : - Me ROUX Copie dossier : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dccc3cdc6046d47bf04ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06499

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLM Minute : S.A. SOCRAM BANQUE Représentant : Maître Anne SEVIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18833bcdc6046d47468b05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06499

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTZD Minute N°26/00117 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5276cdc6046d4720e84f
  • ca other ca_paris n° 25/06499

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06499 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254a63bbc24b0cc5e064f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/06499

    TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 25/06499

    DOSSIER N° RG 25/06499 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XN MINUTE N°25/225 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Axelle AUPY et à Me [Localité 7] 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc9548223b2c7abd2cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1