Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/06500
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06500 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIUP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Monsieur [O] [A] Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06500
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mazen FAKIH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ3X N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 juin 2026 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06500
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/06500
PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 25/06500 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVD3 Code NAC : 58A Compagnie ALLIANZ VIE C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06500
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/06500
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLN Minute : 26/112 Monsieur [I] [H] C/ Madame [W] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06500
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/06500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . [J] ARSENTO...........
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ca other ca_paris n° 25/06500
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06500 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06500
TJ 35238, 12 août 2025, RG 25/06500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06500 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCD Minute n° 25/00666 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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