Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06509
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. FLORI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRYF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06509
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06509 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7A Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [O] [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06509
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUKOBZA-ITTAH, Me MADAR ■ Charges de copropriété N° RG 25/06509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PCO N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2025 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 5 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06509
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5I N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06509
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06509 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06509
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/06509
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06509 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQD3 Du 04 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06509
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/06509
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/06509 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06509
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06509
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06509 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KOV Minute : 25/00899 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau d
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