Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06517
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06517 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C. CARRE DES ARTS sis [Adresse 2] représenté par son Syndic la SARL AGIMMO sous le nom commercial CONCEPT PRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06517
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/06517 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYC3 Jugement du 04 Juin 2026 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] A
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/06517
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/06517
N° RG 25/06517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSH INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 59A N° RG 25/06517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSH AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S. EANOV SCHOOL Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats : Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/06517
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/06517
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CAK Minute : 26/00224 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06517
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [K], [S] épouse, [Y], [B], [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ54 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE D
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ca other ca_paris n° 25/06517
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06517 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06517
CA Lyon, 2 août 2025, RG 25/06517
N° RG 25/06517 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP7S Nom du ressortissant : [V] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06517
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06517
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KQV Minute : 25/00908 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] Représenta
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06517
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/633 N° RG 25/06517 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 3] N
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