Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/06519
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/06519
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06519 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KRL Minute : 26/00619 Monsieur [A] [L] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06519
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/06519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06519 N° Portalis 352J-W-B7J-C77RB N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Mai 2025 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C. SOCIÉTÉ CIVILE I
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ca renvoi ca_versailles n° 25/06519
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/06519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39M Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE partiellement avant dire droit DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/06519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQEK AFFAIRE : S.A. EUROTAINER C/ Société ISOTANK CENTRAL DIS [X] [N] [P]
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06519
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/06519
N° RG 25/06519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXMQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/06519 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXMQ Copie executoire à
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ca other ca_paris n° 25/06519
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06519 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06519
CA Lyon, 2 août 2025, RG 25/06519
N° RG 25/06519 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP7U Nom du ressortissant : [F] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06519
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/626 N° RG 25/06519 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RY2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Non
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