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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06520

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06520 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7W Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [D] [R] Me Laurette GOUYET POMMARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247f6cdc6046d4768e9fe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06520

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06520 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c25c77bf00d0f5ebf365
  • ca other ca_versailles n° 25/06520

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06520

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06520 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQEL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a001f8a20b910e8e758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06520

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/06520

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KRT Minute : 25/108 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5]/[Adresse 6]/[Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET FONCIA VAL DE MARNE Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fbf274f11989f34c823c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1