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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06523

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Thierry BAQUET Copie certifiée conforme à : -Maître [U] [V] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06523 N° Portalis 352J-W-B7J-C73GJ N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c37cdc6046d474745ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06523

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06523 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ6Y N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c432cdc6046d470e0ab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06523

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06523 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAF Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [Y], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7107acdc6046d473adae9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/06523

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/06523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/06523 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PVK AFFAIRE , [F], [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/7805 du 02/06/2025 accordée par le bure

    Lire la décision → Vérifier la source 69c450b0cdc6046d47f4a4d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06523

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/06523

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06523 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2SL MINUTE n° : 2026/29 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

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  • ca other ca_versailles n° 25/06523

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06523

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06523 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2025 Date de saisine : 04 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 6960a439cdc6046d47b6b5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06523

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/06523

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06523 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KST Minute : 25/418 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06523

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06523 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c25477bf00d0f5ebf2c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06523

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/06523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/06523 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYDC Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/928 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06523

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/629 N° RG 25/06523 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RY4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Défe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1