Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06537
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06537 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUYX N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Alexandre SPINELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06537
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/06537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE ; Madame [I] [S] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 25/06537
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/06537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/166 Rôle N° RG 25/06537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TE [G] [Q] [W] [I] [Q] NÉE [R] épouse [Q] C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ridha MIMOUNA Me Paul
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06537
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR26 N° MINUTE : 2026/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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ca other ca_paris n° 25/06537
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06537
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/06537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1062 RG N°: 25/06537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJS Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06537
TJ 35238, 13 août 2025, RG 25/06537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06537 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYDZ Minute n° 25/00668 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06537
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06537
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUQ Minute : 25/00900 S.D.C. RESIDENCE SABINE [Adresse 7]... [Localité 11] Représentant : Me Dominiq
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