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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06543

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06543 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF7N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [K] [Q] [J]

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  • ca other ca_versailles n° 25/06543

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/06543

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQGK Ordonnance n°35/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2025 Date de saisine : 04 Novembre 2025 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69955624cdc6046d47c63ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06543

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/06543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N] [I] [T] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06543 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKE2 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 698636c6cdc6046d473f3e09
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06543

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me [K] COSTANZO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b09acdc6046d473565cf
  • ca other ca_paris n° 25/06543

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06543 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692814b7011fb71514ee3835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06543

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06543

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KV5 Minute : 25/00907 S.D.C. [Adresse 5] - [Localité 9] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1