Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06553
CA Rennes, 22 juin 2026, RG 25/06553
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°71 N° RG 25/06553 N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFS Me [R] [X] C/ M. [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06553
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSBS N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06553
TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06553 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06553
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/06553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Monsieur [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLB N° MINUTE : 1/2025 JUGE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06553
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06553 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06553
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/06553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] N° RG 25/06553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU4J N° minute : 25/194 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M., [Z], [A] CADUCITÉ DU : 18 Novembre
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ca other ca_paris n° 25/06553
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE5T Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 25/06553
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06553
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06553 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQHC Du 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne-Gaë
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