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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06555

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme, [R] Copie exécutoire délivrée à : Me GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06555 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSCG N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b351b1cdc6046d47797471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06555

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06555 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [Y] [W] Madame [T] [E] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63439cdc6046d474e75da
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06555

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06555 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69281361011fb71514ee1411
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06555

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/06555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre N° RG 25/06555 N° Portalis 352J-W-B7J-C735M N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f189da3689504689502
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/06555

    TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 25/06555

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06555 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22I. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e444bfb6c7973606e1af
  • ca other ca_lyon n° 25/06555

    CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06555

    N° RG 25/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBN Nom du ressortissant : [G] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6894369a5b43bcd1194a94d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1