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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/06561

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/06561

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2025 - N° rôle : 23/02736 N° R.G. : N° RG 25/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210cf5cdc6046d4709829d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06561

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca30cdc6046d470e78dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06561

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEG N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f90ecdc6046d47af0d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06561

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/06561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06561 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22S MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69864c4dcdc6046d474627e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/06561

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU44 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 S.A.R.L. EKKOIA C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/06561

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/06561 - N° Portalis DB3R-W-B7J-256X N° Minute : AFFAIRE [E] [L] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 1 CCC à Mme [L] 1 CCC aux tutelles mineurs DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69680010cdc6046d47512299
  • ca other ca_paris n° 25/06561

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c0ab77bf00d0f5ebc896
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06561

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/06561

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/06561 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLU Minute N°25/01514 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Novembre 2025 Le 20 Novembr

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  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/06561

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [M] M [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06561 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKNF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a616343d68eab408b33d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06561

    TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/06561

    Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/06561 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYFG RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58b5c876d446c8f489ba2

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