Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06565
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/06565
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2025 - N° rôle : 23/02739 N° R.G. : N° RG 25/06565 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06565
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/06565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE6L Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06565
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06565
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06565 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KY3 Minute : 26/111 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06565
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06565
TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/06565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06565 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22X MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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ca other ca_paris n° 25/06565
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06565 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06565
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/06565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/09/2025 à : - Me L. de [Localité 3] - M. [T] [J] Pour la Directrice de greffe La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06565 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKON N° de MINUTE : 1/2025 DÉSIST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06565
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/06565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître GRISLAIN #A0035 - Maître SINAVONG #P0168 - Maître GALMICHE #K0186 - Maître GUERRERO #L0252 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/06565 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAX N° MINUTE : RECTIFICATION ERREUR M
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