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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06574

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/06574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAADS N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE UNION DES INDUSTRIES DU PANNEAU CONTREPLAQUÉ [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188bdacdc6046d47473eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06574

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : MJ PLOUCHARD, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ..19 MARS 2026 à Me .Sylvain DAMAZ Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc17e195da062e076c71f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/06574

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/06574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKRI N° MINUTE : 1/2025 RADIATION du vendredi 19 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f31b75782d5f06d8cd3f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06574

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06574 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692811ea011fb71514edee08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06574

    TJ 35238, 19 août 2025, RG 25/06574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06574 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYGB Minute n° 25/00795 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4104a24c6addadb2c11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1