Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06582
TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/06582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VERNIERES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSIE N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le v
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ca other ca_aix_provence n° 25/06582
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/06582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/231 Rôle N° RG 25/06582 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XB S.C.I. DG IMMO C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06582
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06582 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSES SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06582
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/06582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7F JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 25/06582
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/014 Rôle N° RG 25/06582 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XB Jonction avec Rôle N° RG 25/06586 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XL S.C.I. DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06582
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/06582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/06582 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W5H N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06582
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKVH N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 déc
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ca other ca_paris n° 25/06582
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_lyon n° 25/06582
CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06582
N° RG 25/06582 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQC3 Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, con
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