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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06599

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 25/06599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDN Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Mme [I] [O] [J] C/ Me [K] [R] - notaire associé de la SCP RAVIER, DUC-DODON, [R], BOUVET, CHEVALEYRE, RENET, Notaires associés Notifié à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fe8195da062e020555f
  • ca other ca_versailles n° 25/06599

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/06599

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06599 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025 Date de saisine : 07 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en null

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fa9cdc6046d474f6f8c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06599

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06599 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692970c4b3dd52896a72f004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1