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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06607

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/06607

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/06607 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UKJ N° RG 25/06607 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06607

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/06607

    N° RG 25/06607 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXS3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06607 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXS3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab24f4cdc6046d47c306bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06607

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/06607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 13/01/2026 à : - Me C. COFFY et Me M. [X] - La S.C.I. RASPAIL 2 Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06607 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS5Q N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69846324cdc6046d47ff99be
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06607

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06607 - N° Portali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06607

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/06607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06607 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 octobre 2

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06607

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/06607

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/06607 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZD Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [J] [L] Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1