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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/06612

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06612

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06612 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMS AFFAIRE : Compagnie d'assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA C/ [F] [Z] Compagnie d'assurance LA MONDIALE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48559093c619cd1f4a2c2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06612

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/06612

    N° RG 25/06612 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VG3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/06612 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VG3 Minute AFFAIRE : [K] [Z] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5a4cdc6046d47f69118
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06612

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me VOISIN Jean Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c9fcdc6046d471f5413
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06612

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06612 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZZ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 28 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69853cb3cdc6046d471e7fb1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06612

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06612 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa751afcd9ba2a73754f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06612

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/06612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/06612 NOM DU PATIENT : [E] [S] N° Minute : 92/2025 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c58c2c8561bd86822b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06612

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/06612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P5X MINUTE:25/1411 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c34164153e3cd1d5413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1