Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06629
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................
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ca other ca_paris n° 25/06629
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/06629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 33 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06629 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFC5 Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/06629
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 novembre 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06629 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06629
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06629
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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ca other ca_versailles n° 25/06629
CA Versailles, 9 nov. 2025, RG 25/06629
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQOA Du 09 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlott
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/06629
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/06629
N° RG 25/06629 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 25/06629 N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ C/ SARL MEDI PEI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06629
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/06629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GALIMIDI Copie exécutoire délivrée à : Me LOUBATON rectifie le jugement du 17 février 2025 de l’affaire portant le numéro RG initial 23/09511 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06629 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06629
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06629
N° RG 25/06629 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFW Nom du ressortissant : [U] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06629
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE:25/1393 Nous, Rémy BLONDEL,magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avon
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