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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06630

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUDF Minute N°26/00156 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879d1cdc6046d47c1ad07
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06630

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/06630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06630 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33D Ordonnance n° 2026/M210 Monsieur [O] [U] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marina COLLIN de la SELARL AETHENA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d773cdc6046d47317d4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06630

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK56 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80c5cdc6046d4743a591
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06630

    CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06630 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8d8215321910675ada39
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/06630

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/06630

    N° RG 25/06630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 NOVEMBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 54G N° RG 25/06630 N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEO AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b892bcdc6046d4722bd7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06630

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAD MINUTE:25/1394 Nous, Rémy BLONDEL, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c64d2a8fb67db7b3fb4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1