Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/06643
TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/06643
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juillet 2026 N° RG 25/06643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVS7 Epoux [B] [I] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06643
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/06643
JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/06643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4O AFFAIRE : SASU CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 1] - CARSO LSEHL C/ SAS NOVIOMO,COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CARSO LSEHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/06643
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/06643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/06643 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YA4 DEMANDEUR Monsieur, [P], [E] né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1] demeurant :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] représenté par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06643
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXL Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (COMOR
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tj Expertise tj75056 n° 25/06643
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/06643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06643 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAOI N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mai 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [L] [P][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [O] [K] [A
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06643
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE M [J] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06643 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALEQ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. SEQ
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ca other ca_paris n° 25/06643
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06643 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06643
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/01065 N° RG 25/06643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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