Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/06649
CA Versailles, 26 juin 2026, RG 25/06649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/06649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPZ AFFAIRE : [P] [M] [R] [A] épouse [M] ... C/ S.A. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06649
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEY AFFAIRE : S.C.I. COLIBRI C/ [U] JUGEMENT contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me MAHALI Copie : Madame [X], [R], [E] [U] délivrées le JUGEMENT RENDU LE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06649
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06649 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGS N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06649
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me DE VALON Le ..................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06649
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06649 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKT3 NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] à
-
ca other ca_paris n° 25/06649
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06649 - N° Portali
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06649
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/06649
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06649 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRM Minute N°25/01530 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06649
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QEY MINUTE:25/1404 Nous, François DEROUAULT, juge des libe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles